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Vous êtes cité devant le Tribunal de police? Adoptez les bons réflexes! 

Recevoir une citation à comparaître devant le tribunal de police pour une infraction au Code de la route peut être une expérience stressante. Cependant, avec les bons réflexes et une bonne préparation, vous pouvez aborder cette situation plus sereinement. Voici quelques conseils pratiques pour savoir comment réagir.
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1. Analysez la citation reçue

La première étape est de lire attentivement la citation à comparaître. Ce document contient des informations essentielles :

  • La nature de l'infraction qui vous est reprochée (excès de vitesse, conduite sous influence, non-respect d'un feu rouge, etc.).

  • La date et l'heure de l'audience.

  • Le tribunal compétent où vous devez vous présenter.

 
Prenez le temps de comprendre les faits qui vous sont reprochés et les articles du Code de la route mentionnés dans la citation.
 
 

2.  Evaluez les risques encourus 

Les infractions au Code de la route peuvent entraîner différentes sanctions, telles que :

  • Une amende.

  • Un retrait ou une suspension du permis de conduire.

  • Une peine d'emprisonnement (dans les cas les plus graves, comme la récidive en état d'ivresse).

 
Il est important de connaître les conséquences potentielles pour évaluer la gravité de votre situation. Nous sommes là pour vous informer à ce sujet. 

3. Consultez un avocat spécialisé 

Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la circulation routière est fortement recommandé.
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  • Analyse juridique : Un avocat peut examiner votre dossier pour vérifier si l'infraction a été correctement constatée (par exemple, vérification des marges d'erreur pour un excès de vitesse ou conformité des procédures).

  • Défense personnalisée : Il pourra préparer une défense adaptée à votre situation et mettre en avant des circonstances atténuantes (comme un besoin professionnel impératif de conserver votre permis).

  • Représentation : Dans certains cas, votre avocat peut se présenter à l'audience à votre place, ce qui vous évite d'y assister personnellement.

4. Préparez vos arguments et documents 

Si vous décidez de vous défendre seul ou avec l'aide d'un avocat, préparez soigneusement votre dossier :
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  • Rassemblez les preuves pouvant jouer en votre faveur (par exemple, des attestations médicales ou professionnelles expliquant pourquoi vous aviez besoin de conduire).

  • Si vous contestez l'infraction, vérifiez si des irrégularités dans le constat peuvent être soulevées.

5. Déclaration de sinistre à votre assureur protection juridique

Si votre véhicule est assuré, il est plus que probable que vous bénéficiez également d'une assurance protection juridique. Cette assurance peut, si la garantie est acquise, prendre en charge les frais d'avocats pour votre défense pénale devant le Tribunal de Police. 
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Contactez votre courtier ou votre assureur sans délai pour déclarer le sinistre. En effet, les conditions générales prévoient très souvent une obligation pour l'assuré de déclarer le sinistre le plus rapidement possible. 

6. Respectez le jugement rendu

Après l’audience, le tribunal rendra son jugement. Si vous êtes condamné(e), respectez les sanctions imposées (paiement d’une amende, remise du permis, etc.). Si vous estimez que le jugement est injuste ou disproportionné, vous avez le droit d’interjeter appel dans un délai déterminé (généralement 15 jours).
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Pourquoi faire appel à un avocat dès le début ?
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Un avocat expérimenté en droit de la circulation routière connaît les subtilités des procédures et peut maximiser vos chances d’obtenir une sanction réduite ou d’éviter certaines conséquences graves (comme une suspension du permis). De plus, il peut négocier avec le parquet pour trouver des solutions alternatives lorsque c’est possible.
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En résumé:

Si vous êtes cité devant le tribunal de police pour une infraction au Code de la route, ne paniquez pas. Analysez calmement votre situation, informez-vous sur vos droits et obligations, et faites appel à un professionnel pour défendre vos intérêts. N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé : nous sommes là pour protéger vos droits et limiter les conséquences sur votre vie quotidienne !

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